CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE â CBD DISCOUNTER
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site www.cbd-discounter.fr exploité par la société RSM12.
Toute commande passĂ©e sur le site implique lâadhĂ©sion entiĂšre, immĂ©diate et sans rĂ©serve du client aux prĂ©sentes CGV, Ă lâexclusion de toute autre condition.
Aucune condition particuliÚre émanant du client ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit préalable de CBD DISCOUNTER.
Les CGV sont consultables Ă tout moment sur le site et imprimables via le navigateur du client.
Le client dĂ©clare que lâachat est effectuĂ© pour ses besoins personnels en tant que consommateur.
Toute revente professionnelle est strictement interdite.
CBD DISCOUNTER met tout en Ćuvre pour assurer l'exactitude et la mise Ă jour des informations prĂ©sentes sur le site. Le contenu peut ĂȘtre modifiĂ© Ă tout moment sans prĂ©avis.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La vente dâaccessoires pour fumeurs est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Les produits vendus sont destinĂ©s exclusivement Ă un usage lĂ©gal (aromathĂ©rapie, phytothĂ©rapie, collection). CBD DISCOUNTER nâencourage en aucun cas un dĂ©tournement de ces produits ni leur utilisation en violation de la lĂ©gislation française.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter des variations mineures.
1) IDENTIFICATION DE LâAUTEUR DE LâOFFRE
RSM12 â SAS au capital de 100 âŹ
RCS Paris : 899 528 350
SIRET : 899 528 350 00015
Code APE : 4791B
TVA intracommunautaire : FR 54 899 528 350
Téléphone : 01 84 60 69 70
Email : contact@cbd-discounter.fr
2) PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Toute commande est payable en euros.
Les produits sont facturĂ©s sur la base du tarif en vigueur au moment de lâenregistrement de la commande.
3) ZONE DE LIVRAISON
Livraison possible dans : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal, Royaume-Uni.
Pour tout autre pays, une demande prĂ©alable doit ĂȘtre effectuĂ©e.
Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut ouvrir droit à :
annulation,
refus de marchandise,
indemnisation.
En cas dâemballage endommagĂ©, des rĂ©serves doivent ĂȘtre Ă©mises immĂ©diatement auprĂšs du transporteur.
Toute rĂ©clamation relative Ă lâĂ©tat du colis doit ĂȘtre faite sous 48h maximum.
CBD DISCOUNTER ne saurait ĂȘtre responsable :
des retards imputables au transporteur ou aux douanes,
des ruptures fournisseurs,
des saisies douaniÚres éventuelles.
En cas de saisie, il appartient au client dâeffectuer les dĂ©marches nĂ©cessaires. Aucun remboursement ne pourra ĂȘtre exigĂ©.
4) COMMANDE
Pour commander, le client doit :
créer un compte client,
valider sa commande aprÚs vérification,
procéder au paiement.
La confirmation de commande fait foi et vaut signature numérique.
CBD DISCOUNTER se rĂ©serve le droit de refuser ou dâannuler toute commande en cas :
dâimpayĂ©,
de fraude avérée ou suspectée,
dâinformations clients incohĂ©rentes.
5) PAIEMENT
Le paiement sâeffectue via :
CB (Visa, Mastercard).
Le débit est immédiat.
Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
CBD DISCOUNTER ne stocke aucune donnée bancaire.
Confidentialité
ConformĂ©ment Ă la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et de suppression de ses donnĂ©es.
Une facture peut ĂȘtre adressĂ©e sur demande.
6) INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques des produits sont accessibles sur le site.
Le client reconnaĂźt avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.
7) LIVRAISON
Les produits sont livrĂ©s Ă lâadresse indiquĂ©e par le client.
En cas dâavarie, la contestation doit ĂȘtre formulĂ©e au transporteur sous 48h.
Le transfert de responsabilité intervient lorsque le client ou un tiers désigné réceptionne le colis.
CBD DISCOUNTER ne peut ĂȘtre tenu responsable :
des retards liés au transporteur,
des colis perdus par un transporteur non proposé par CBD DISCOUNTER,
des saisies ou vérifications douaniÚres.
8) GARANTIE
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
La garantie exclut :
toute mauvaise manipulation,
mauvaise conservation,
usage non conforme ou illicite du produit.
9) RESPONSABILITĂ
CBD DISCOUNTER ne saurait ĂȘtre responsable :
des modifications de composition décidées par les fabricants,
de lâusage des produits contraire Ă la lĂ©gislation,
des dommages liĂ©s Ă Internet (virus, piratage, interruptionâŠ),
dâune utilisation dĂ©tournĂ©e des produits.
Les produits vendus respectent la législation française.
Le client doit vérifier la conformité des produits dans son pays.
CBD DISCOUNTER dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas dâillĂ©galitĂ© dans un territoire extĂ©rieur Ă la France.
10) PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Lâensemble des Ă©lĂ©ments du site est protĂ©gĂ© par le Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de RSM12.
11) DONNĂES PERSONNELLES
Les données personnelles sont confidentielles et traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Le client dispose dâun droit dâaccĂšs, de rectification et dâopposition.
12) RĂGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client contacte dâabord le service client pour recherche dâune solution amiable.
à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13) TAUX DES PRODUITS (CBDP / CBG9 / CBDX / 10-OH-HHC / NL-1 / NL-3)
Les taux indiquĂ©s correspondent au taux de cannabinoĂŻdes total aprĂšs traitement dâenrichissement.
Ces taux peuvent prĂ©senter de lĂ©gĂšres variations inhĂ©rentes au processus dâextraction.
14) DROIT DE RĂTRACTATION â CONDITIONS DE RETOUR ET PRODUITS EXCLUS
14.1 â Principe du droit de rĂ©tractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce droit s'exerce sous réserve des exceptions légales prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation.
14.2 â Produits exclus du droit de rĂ©tractation
ConformĂ©ment Ă l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut notamment pas ĂȘtre exercĂ© pour :
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°).
Les biens qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs leur livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons d'hygiĂšne ou de protection de la santĂ© (5°).
Cette exclusion s'applique uniquement aux produits répondant effectivement aux conditions prévues par ces dispositions légales.
En particulier, lorsqu'un produit est soumis à une obligation de scellage pour des raisons d'hygiÚne ou de protection de la santé, son ouverture ou son descellement aprÚs livraison peut entraßner la perte du droit de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies.
14.3 â Produits consommables et produits sensibles
En raison de leurs caractĂ©ristiques, de leurs conditions de conservation et de leur nature consommable, certains produits commercialisĂ©s sur notre boutique peuvent ĂȘtre soumis Ă des restrictions particuliĂšres en matiĂšre de retour.
Cela concerne notamment, selon les caractéristiques propres à chaque produit :
Les fleurs de CBD ;
Les résines de CBD ;
Les e-liquides ;
Les autres produits susceptibles de relever des exceptions légales précitées.
La possibilité d'exercer le droit de rétractation est appréciée au regard de la nature du produit et des conditions prévues par la législation applicable.
Le simple fait qu'un produit appartienne à l'une de ces catégories ne constitue pas, à lui seul, une exclusion automatique du droit de rétractation.
14.4 â Ătat des produits retournĂ©s
Lorsque le droit de rĂ©tractation est applicable, les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans un Ă©tat permettant leur identification et leur contrĂŽle.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
Les produits ouverts, utilisĂ©s, consommĂ©s, dĂ©tĂ©riorĂ©s ou dont l'intĂ©gritĂ© sanitaire ne peut plus ĂȘtre garantie pourront faire l'objet d'une apprĂ©ciation au regard des exceptions lĂ©gales applicables.
14.5 â ModalitĂ©s et frais de retour
Lorsque le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ©, le client doit informer notre service client de sa dĂ©cision dans le dĂ©lai lĂ©gal de quatorze (14) jours suivant la rĂ©ception de sa commande.
Il dispose ensuite d'un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision pour retourner les produits concernés.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client, à condition que cette information lui ait été communiquée avant la validation de sa commande.
Notre service client communiquera les modalités de retour nécessaires.
14.6 â Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le remboursement porte sur les sommes dues conformément aux dispositions légales, notamment les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
14.7 â Produits dĂ©fectueux ou erreur de prĂ©paration
Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits légaux du client en matiÚre de garantie légale de conformité, de vices cachés ou de livraison d'un produit non conforme à la commande.
En cas de produit défectueux, endommagé ou d'erreur de préparation, le client est invité à contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du produit concerné.
14.8 â Geste commercial
En dehors des obligations légales applicables, notre boutique se réserve la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel et purement commercial, un geste commercial à un client.
Ce geste peut prendre la forme d'un avoir, d'une remise ou d'un avantage commercial.
Un tel geste reste facultatif et ne constitue pas une reconnaissance d'une obligation de reprise ou de remboursement lorsque celle-ci n'existe pas légalement.
Les gestes commerciaux accordés à titre exceptionnel ne modifient pas les présentes Conditions Générales de Vente.
Conditions de l'opération solidaire
Opération « 1 commande = 1 ⏠reversé »
Période de l'opération
L'opération est valable du 31 juillet 2026 à 00h00 au 31 août 2026 à 23h59 (heure de Paris).
Principe
Pour chaque commande payée et validée passée sur notre boutique en ligne durant la période de l'opération, 1 ⏠sera reversé à l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Gironde.
Commandes éligibles
Sont prises en compte uniquement les commandes :
- payées intégralement ;
- validées durant la période de l'opération ;
- non annulées et non remboursées.
Les commandes offertes, gratuites, les échanges, les avoirs, les commandes bénéficiant d'une gratuité totale ainsi que toute commande n'ayant donné lieu à aucun paiement sont exclues de l'opération.
Versement du don
Le montant total des dons sera calculé à l'issue de l'opération sur la base du nombre de commandes éligibles.
L'intégralité de la somme collectée sera reversée à l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Gironde le 3 septembre 2026, par virement bancaire.
Ă l'issue du versement, le montant total reversĂ© pourra ĂȘtre communiquĂ© sur notre site internet et/ou nos rĂ©seaux sociaux, dans un souci de transparence.
Engagement
Cette opération est financée exclusivement par notre entreprise. Elle n'entraßne aucun coût supplémentaire pour nos clients : le montant reversé est prélevé sur nos propres ressources et ne modifie pas le prix des produits vendus.
Nous remercions chaleureusement l'ensemble de nos clients pour leur participation à cette action de solidarité.
