CONDITIONS GENERALES DE VENTE CBD DISCOUNTER

INTRODUCTION

Toute vente contractĂ©e par voie Ă©lectronique auprĂšs de notre sociĂ©tĂ© sur le site CBD DISCOUNTER est soumise aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente rĂ©gissent exclusivement les ventes proposĂ©es sur le site CBD DISCOUNTER. Elles sont systĂ©matiquement accessibles sur le prĂ©sent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande.

Aucune condition gĂ©nĂ©rale ou spĂ©cifique communiquĂ©e par le client ne pourra s’intĂ©grer aux prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

En consĂ©quence, le fait de passer commande implique l’adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve du client Ă  ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente Ă  l’exclusion de toute autre condition.

Elles sont consultables en français et imprimables en suivant les instructions sur le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients à via a rubrique en ligne : « Nous contacter ».

Le client prĂ©alablement Ă  la commande des services dĂ©clare que l’achat de nos produits est effectuĂ©e pour ses besoins personnels. Le site www.cbd-discounter.fr est rĂ©servĂ© aux consommateurs. L’achat de produits par un professionnel en vue de la revente est interdit.

CBD DISCOUNTER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilitĂ©s l’exactitude et la mise Ă  jour des informations diffusĂ©es sur ce site, dont il se rĂ©serve le droit de corriger, Ă  tout moment et sans prĂ©avis, le contenu. Si une condition devait faire dĂ©faut, elle serait considĂ©rĂ©e ĂȘtre rĂ©gie par les usages et lois françaises en vigueur.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est strictement interdite à la vente aux mineurs de moins de 18 ans.

De plus, les produits vendus sur le site www.cbd-discounter.fr sont rĂ©servĂ©s Ă  une utilisation exclusive pour du tabac et autres plantes liĂ©es Ă  l’aromathĂ©rapie ainsi que la phytothĂ©rapie lĂ©gales en France

CBD DISCOUNTER n’incite en aucun cas d’en dĂ©tourner son usage premier, et d’utiliser des produits classĂ©s stupĂ©fiants en France.

Les photographies du catalogue sont les plus fidĂšles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

1) IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

RSM12 au capital de 100 €

RCS Paris B 899 528 350

Siret : 899 528 350 00015

Code APE : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)

TVA intracommunautaire : FR 54 899 528 350

Téléphone : 01 84 60 69 70

Contact : contact@cbd-discounter.fr

2) LES PRIX

Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiquĂ©s en euros TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes passĂ©es sur le site sont payables en euros. Les produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes

3) ZONE DE LIVRAISON

Les colis sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal et Royaume-Uni. 

D’autres pays peuvent ĂȘtre Ă©ligibles, contactez-nous avant de passer commande si votre pays de livraison ne fait pas partie de cette liste. Le dĂ©lais de rĂ©ception moyen est de 5 a 10 jours ouvrĂ©s, cependant les retards Ă©ventuels ne donnent pas le droit Ă  l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de rĂ©clamer des dommages et intĂ©rĂȘts.

Notre responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Toute anomalie constatĂ©e sur l’apparence extĂ©rieure du colis (carton ou emballage endommagĂ© ou ouvert, 
) lors de la livraison doit impĂ©rativement faire l’objet de rĂ©serves sur le rĂ©cĂ©pissĂ© de livraison pour toute rĂ©clamation ultĂ©rieure. Les rĂ©clamations concernant l’état ou le contenu des colis devront ĂȘtre signalĂ©es dĂšs rĂ©ception sans jamais dĂ©passer 48H pour pouvoir ĂȘtre prises en compte par nos services.

4) COMMANDE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– creer un compte client sur notre site ;

– valider sa commande aprĂšs l’avoir vĂ©rifiĂ©e ;

– effectuer le paiement dans les conditions prĂ©vues ;

La confirmation de la commande entraĂźne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă  se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opĂ©rations effectuĂ©es.

5) PAIEMENT

Les paiements s'effectuent soit :

- En ligne via VivaWallet par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).

Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.

CBD DISCOUNTER met en Ɠuvre des technologies type SSL pour tous les processus de paiement qui se font directement sur le site VivaWallet

CBD DISCOUNTER ne dispose à aucun moment des données bancaires de ses clients et met à leur disposition les meilleures conditions de sécurité possible.

Politique de confidentialité

Les visiteurs ou clients du site www.cbd-discounter.fr conformĂ©ment Ă  l’article 34 de la loi informatique et libertĂ©s, disposent Ă  tout moment d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression des donnĂ©es qui les concernent et nous interdisons tout emploi des donnĂ©es communiquĂ©es sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualitĂ© et un suivi attentif de notre relation avec les membres du site. ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accĂšs et de rectification des donnĂ©es vous concernant.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressĂ© une facture par courrier.

6) INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément a ux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site CBD DISCOUNTER

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la

Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par

les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la

validation de sa commande et auxquelles il a accÚs depuis le site CBD DISCOUNTER

Il est rappelĂ© au client, conformĂ©ment aux dispositions de l’article L 121-21-8 qu’il ne dispose pas

du droit de rĂ©tractation prĂ©vu Ă  l’article L 221-18 du Code de la consommation.

7) LIVRAISON

Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e dans le bon de commande qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivĂ©e doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de 48H Ă  compter de la livraison.

La rĂ©ception des objets transportĂ©s Ă©teint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fĂ©riĂ©s, qui suivent celui de cette rĂ©ception, le destinataire n’a pas notifiĂ© au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandĂ©e, sa protestation.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transfĂ©rĂ© au consommateur au moment oĂč ce dernier ou un tiers dĂ©signĂ© par lui, et autre que le transporteur proposĂ© par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Attention : Nos produits peuvent, dans certain cas ĂȘtre saisi par la Douane et les autoritĂ©s compĂ©tentes pour vĂ©rification. Si votre commande est saisie, il vous appartient de rĂ©gulariser la situation. la SociĂ©té RSM12 ne peut en aucun cas en ĂȘtre tenu pour responsable.

8) GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie Ă  raison des dĂ©fauts cachĂ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ă  l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il rĂ©pond Ă©galement des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge par le contrat ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre Ă  l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas Ă©chĂ©ant :

– s’il correspond Ă  la description donnĂ©e par le vendeur et possĂšde les qualitĂ©s que celui-ci a prĂ©sentĂ©es Ă  l’acheteur.

– s’il prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĂ©sentant, notamment dans la publicitĂ© ou l’étiquetage ;

9) RESPONSABILITÉ

La responsabilitĂ© de CBD DISCOUNTER ne saurait ĂȘtre engagĂ© en cas d’omissions, de modifications techniques des caractĂ©ristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service,hacking , ou autres problĂšmes involontaires.

Les produits proposĂ©s respectent la lĂ©gislation française en vigueur. CBD DISCOUNTER ne peut ĂȘtre tenu pour responsable en cas d’irrespect de la lĂ©gislation du pays oĂč les produits sont livrĂ©s.

10) PROPRIETE INTELECTUELLE

La marque CBD DISCOUNTER, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modĂšles

figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société RSM12.

Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société RSM12.

est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété

intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

11) DONNES A CARACTERES PERSONELLES

CBD DISCOUNTER s’engage Ă  ne pas divulguer Ă  des tiers les informations communiquĂ©es. Celles-ci sont confidentielles.

En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client

bĂ©nĂ©ficie, Ă  tout moment, d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant.

Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Nous contacter ») en

justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence

client.

12) REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société RSM12.

et le client sont régies par le droit français.

Toute rĂ©clamation relative Ă  l’inexĂ©cution ou la mauvaise exĂ©cution des prestations de ventes,

doivent, pour faciliter leur traitement, ĂȘtre portĂ©es Ă  la connaissance de CBD DISCOUNTER, par Ă©crit, dans

les 8 jours aprĂšs la date d’utilisation du service, directement auprĂšs du Service client : « Nous

contacter »

A défaut de tout rÚglement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre la société RSM12. et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

13) TAUX DES PRODUITS H4CBD / HHCPO / THCP / THCV

Les taux indiqués pour chaque produits sont les taux de cannabinoïdes total contenu aprÚs traitement d'enrichissement.