CONDITIONS GENERALES DE VENTE CBD DISCOUNTER
INTRODUCTION
Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site CBD DISCOUNTER est soumise aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes proposées sur le site CBD DISCOUNTER. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par le client au moment de l’enregistrement de la commande.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toute autre condition.
Elles sont consultables en français et imprimables en suivant les instructions sur le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients à via a rubrique en ligne : « Nous contacter ».
Le client préalablement à la commande des services déclare que l’achat de nos produits est effectuée pour ses besoins personnels. Le site www.cbd-discounter.fr est réservé aux consommateurs. L’achat de produits par un professionnel en vue de la revente est interdit.
CBD DISCOUNTER s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est strictement interdite à la vente aux mineurs de moins de 18 ans.
De plus, les produits vendus sur le site www.cbd-discounter.fr sont réservés à une utilisation exclusive pour du tabac et autres plantes liées à l’aromathérapie ainsi que la phytothérapie légales en France
CBD DISCOUNTER n’incite en aucun cas d’en détourner son usage premier, et d’utiliser des produits classés stupéfiants en France.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
1) IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
RSM12 au capital de 100 €
RCS Paris B 899 528 350
Siret : 899 528 350 00015
Code APE : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
TVA intracommunautaire : FR 54 899 528 350
Téléphone : 01 84 60 69 70
Contact : contact@cbd-discounter.fr
2) LES PRIX
Les prix de l’ensemble de nos produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Toutes les commandes passées sur le site sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes
3) ZONE DE LIVRAISON
Les colis sont livrés en France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal et Royaume-Uni.
D’autres pays peuvent être éligibles, contactez-nous avant de passer commande si votre pays de livraison ne fait pas partie de cette liste. Le délais de réception moyen est de 5 a 10 jours ouvrés, cependant les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.
Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, …) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis devront être signalées dès réception sans jamais dépasser 48H pour pouvoir être prises en compte par nos services.
4) COMMANDE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– creer un compte client sur notre site ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5) PAIEMENT
Les paiements s'effectuent soit :
- En ligne via VivaWallet par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).
Le débit de la carte est effectué au moment de l'enregistrement de la commande.
CBD DISCOUNTER met en œuvre des technologies type SSL pour tous les processus de paiement qui se font directement sur le site VivaWallet
CBD DISCOUNTER ne dispose à aucun moment des données bancaires de ses clients et met à leur disposition les meilleures conditions de sécurité possible.
Politique de confidentialité
Les visiteurs ou clients du site www.cbd-discounter.fr conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés, disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation avec les membres du site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par courrier.
6) INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Conformément a ux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site CBD DISCOUNTER
En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la
Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par
les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la
validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site CBD DISCOUNTER
Il est rappelé au client, conformément aux dispositions de l’article L 121-21-8 qu’il ne dispose pas
du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.
7) LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48H à compter de la livraison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Attention : Nos produits peuvent, dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification. Si votre commande est saisie, il vous appartient de régulariser la situation. la Société RSM12 ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.
8) GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
9) RESPONSABILITÉ
La responsabilité de CBD DISCOUNTER ne saurait être engagé en cas d’omissions, de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service,hacking , ou autres problèmes involontaires.
Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. CBD DISCOUNTER ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
10) PROPRIETE INTELECTUELLE
La marque CBD DISCOUNTER, les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles
figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société RSM12.
Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société RSM12.
est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété
intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.
11) DONNES A CARACTERES PERSONELLES
CBD DISCOUNTER s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client
bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Nous contacter ») en
justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence
client.
12) REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société RSM12.
et le client sont régies par le droit français.
Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes,
doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de CBD DISCOUNTER, par écrit, dans
les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : « Nous
contacter »
A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre la société RSM12. et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.
13) TAUX DES PRODUITS H4CBD / HHCPO / THCP / THCV
Les taux indiqués pour chaque produits sont les taux de cannabinoïdes total contenu après traitement d'enrichissement.