Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CBD DISCOUNTER

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site www.cbd-discounter.fr exploité par la société RSM12.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière, immédiate et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de toute autre condition.

Aucune condition particulière émanant du client ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit préalable de CBD DISCOUNTER.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site et imprimables via le navigateur du client.

Le client déclare que l’achat est effectué pour ses besoins personnels en tant que consommateur.
Toute revente professionnelle est strictement interdite.

CBD DISCOUNTER met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La vente d’accessoires pour fumeurs est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

Les produits vendus sont destinés exclusivement à un usage légal (aromathérapie, phytothérapie, collection). CBD DISCOUNTER n’encourage en aucun cas un détournement de ces produits ni leur utilisation en violation de la législation française.

Les photographies et visuels ne sont pas contractuels et peuvent présenter des variations mineures.

1) IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

RSM12 – SAS au capital de 100 €
RCS Paris : 899 528 350
SIRET : 899 528 350 00015
Code APE : 4791B
TVA intracommunautaire : FR 54 899 528 350
Téléphone : 01 84 60 69 70
Email : contact@cbd-discounter.fr

2) PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.
Toute commande est payable en euros.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3) ZONE DE LIVRAISON

Livraison possible dans : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal, Royaume-Uni.
Pour tout autre pays, une demande préalable doit être effectuée.

Les délais sont indicatifs. Aucun retard ne peut ouvrir droit à :

• annulation,

• refus de marchandise,

• indemnisation.

En cas d’emballage endommagé, des réserves doivent être émises immédiatement auprès du transporteur.
Toute réclamation relative à l’état du colis doit être faite sous 48h maximum.

CBD DISCOUNTER ne saurait être responsable :

• des retards imputables au transporteur ou aux douanes,

• des ruptures fournisseurs,

• des saisies douanières éventuelles.

En cas de saisie, il appartient au client d’effectuer les démarches nécessaires. Aucun remboursement ne pourra être exigé.

4) COMMANDE

Pour commander, le client doit :

• créer un compte client,

• valider sa commande après vérification,

• procéder au paiement.

La confirmation de commande fait foi et vaut signature numérique.

CBD DISCOUNTER se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• d’impayé,

• de fraude avérée ou suspectée,

• d’informations clients incohérentes.

5) PAIEMENT

Le paiement s’effectue via :

• CB (Visa, Mastercard).

Le débit est immédiat.

Les transactions sont sécurisées via protocole SSL.
CBD DISCOUNTER ne stocke aucune donnée bancaire.

Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Une facture peut être adressée sur demande.

6) INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, les caractéristiques des produits sont accessibles sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

7) LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

En cas d’avarie, la contestation doit être formulée au transporteur sous 48h.

Le transfert de responsabilité intervient lorsque le client ou un tiers désigné réceptionne le colis.

CBD DISCOUNTER ne peut être tenu responsable :

• des retards liés au transporteur,

• des colis perdus par un transporteur non proposé par CBD DISCOUNTER,

• des saisies ou vérifications douanières.

8) GARANTIE

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

La garantie exclut :

• toute mauvaise manipulation,

• mauvaise conservation,

• usage non conforme ou illicite du produit.

9) RESPONSABILITÉ

CBD DISCOUNTER ne saurait être responsable :

• des modifications de composition décidées par les fabricants,

• de l’usage des produits contraire à la législation,

• des dommages liés à Internet (virus, piratage, interruption…),

• d’une utilisation détournée des produits.

Les produits vendus respectent la législation française.
Le client doit vérifier la conformité des produits dans son pays.
CBD DISCOUNTER décline toute responsabilité en cas d’illégalité dans un territoire extérieur à la France.

10) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de RSM12.

11) DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont confidentielles et traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

12) RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client contacte d’abord le service client pour recherche d’une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

13) TAUX DES PRODUITS (CBDP / CBG9 / CBDX / 10-OH-HHC / NL-1 / NL-3)

Les taux indiqués correspondent au taux de cannabinoïdes total après traitement d’enrichissement.
Ces taux peuvent présenter de légères variations inhérentes au processus d’extraction.

14) DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS NON RETOURNABLES

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n'est possible pour :

• les produits susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement,

• les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

Les fleurs de CBD, résines, huiles, gummies, e-liquides, consommables et produits ouverts ou non entrent dans cette catégorie, en raison :

• de leur nature sensible,

• des obligations strictes de traçabilité,

• des risques d'altération,

• des contraintes sanitaires.

Ainsi, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, même si le produit n’a pas été ouvert, dès lors qu’il a quitté notre chaîne logistique.

Cette règle a valeur légale et est rappelée au client avant validation de la commande.

En cas de problème lié à une promotion ou à une erreur de commande, le client peut contacter le service client en communiquant son numéro de commande.